Nouvelle-Calédonie, anciennement dénommée Office calédonien d'assurances mutuelles (OCAM), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

IARD, Société Anonyme inscrite au RCS du MANS sous le n°440 048 882 et LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes inscrite au

SMA C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

MUTUELLES société d'assurances mutuelles, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Société MMA

Bruno C..., demeurant ..., 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Sur la demande de provision formulée par les demandeurs à l'égard des société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD SA Aux termes du contrat d'assurance conclu entre Monsieur [R] [H] et

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

X..., 3°/ à Mme Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La société MMA IARD assurances mutuelles a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme

Article 2 :Le centre hospitalier régional de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont condamnés solidairement à verser à Mme D une provision de 3 000 euros.

G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique) aux dépens ; En application de l'article

[U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA assurances mutuelles et MMA Iard, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis de Mme Henry, avocat général,

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Loire Bretagne, et l'avis de M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ses assureurs, aux fins d’extension d’opérations d’expertise. A leur tour, la S.A.R.L.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS - #A0082 DÉBATS A l’audience du 04

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société RENOUARD [Adresse 4] [Localité 17] S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A. MMA IARD, intervenante volontaire, ont sollicité à titre principal la mise hors de cause de la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.