S'agissant du coefficient d'entretien : 13.

du coefficient de 1,21 retenu et une révision de son taux de décote.

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R ".

dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) du bâtiment du 29 mai 1958, sa rémunération étant en conséquence calculée en multipliant les coefficients

L'intéressée a alors formé deux demandes de révision de pension, le 24 janvier 2022, auprès de la CNRACL et de la CARSAT Midi-Pyrénées, contestant le coefficient de majoration et le taux de surcote retenus

pas que la salariée a été moins bien payée que son homologue masculin le moins bien payé et que les pièces de la société, notamment l'évolution des salaires des opérateurs de production passés au coefficient

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

En outre, les données produites par le Gouvernement (que les requérants n’ont pas contestées) indiquent que, malgré l’abaissement du coefficient multiplicateur, le salaire mensuel moyen des juges a augmenté

Considérant que l'employeur estimant que le coefficient n'est pas un indice de rémunération, que l'objectif est calculé par rapport à un territoire donné et que le plan de commissionnement comportait en

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

B C, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 12 935 756 CFP en réparation de tous ses chefs de préjudices, augmentés

donné par le bailleur de transformer le toit fixe de la terrasse en toit ouvrant, au motif qu'aucun élément ne permet d'établir que cette augmentation doit être répercutée dans le cadre de l'instance

Sur le coefficient départemental d'actualisation des valeurs locatives : 7.

Le 1er janvier 2002, il obtient le coefficient 180 ; que le 1er juillet 2007, il est avancé au coefficient 190.

sollicité et obtenu la copie auprès de l'étude notariale, postérieurement au jugement querellé, pour soutenir que, sur cette dernière, figure une addition prohibée qui n'apparaît pas sur la copie authentique

salariés et à l'augmentation du smig, son salaire n'ayant pas évolué depuis 2006.

Par avenant en date du 1er mai 2002, son salaire de base était porté à 1. 565 euros brut (augmentation de 55 euros) avec le même coefficient 225, donnant lieu de la part du salarié à une remarque le 29

dans des organismes de sécurité sociale reclassés le 1er janvier 1993 en application de l'article 6 du protocole du 14 mai 1992 et les agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions, dont le coefficient