Codes de loi français

Article 19

I. ― Les fonctionnaires appartenant au corps des géomètres du cadastre sont intégrés et reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques conformément au tableau de correspondance

Article Annexe V-1

Tableau de correspondance entre épreuves et unités BP "coiffure" option A styliste-visagiste BP Spécialité "coiffure" Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Création, coupe et coiffage U11A E1 Création, couleur, coupe et coiffage

Article 50

l'enseignement technique agricole sont intégrés dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret conformément au tableau de correspondance

Article ANNEXE III a

Il s'agit à la fois de : - permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité peintre applicateur de revêtements de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

Article 28

particulier des techniciens sanitaires, sont intégrés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régi par le présent décret, reclassés au titre du domaine d'activité Prévention santé-environnement conformément au tableau de correspondance

Article 71

des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, sont intégrés dans le nouveau corps de techniciens de recherche et de formation et classés conformément au tableau de correspondance

Article 8

laboratoire des écoles nationales des mines régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance

Article 16

Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans la nouvelle carrière conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon

Article 20-2

l'article L. 1241-4 du code des transports, être désigné maître d'ouvrage de projets de création ou d'extension d'infrastructures du réseau de métropolitain affecté au transport public urbain de voyageurs en Ile-de-France prévoyant au moins une correspondance

Article 23

des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances

Article 24

-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. II.

Article Annexe II

Tableau de correspondance CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES AU SENS de l'arrêté préfectoral n° 3647 du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels du Département de Mayotte FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre

Article 14

Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée au 1er août 1996 sont reclassés à cette date conformément aux tableaux de correspondance

Article 4

Les sous-officiers appartenant au corps des huissiers appariteurs du service de la justice militaire sont intégrés dans le corps des commis des services judiciaires suivant les correspondances et modalités prévues aux tableaux suivants : Huissiers appariteurs

Article 7

situation de la société pendant l'exercice écoulé accompagné d'un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ; 4° Le rapport du ou des commissaires aux comptes ; 5° Un formulaire de vote par correspondance

Article 2

L'avis de convocation indique les conditions dans lesquelles les titulaires de certificats coopératifs d'investissement peuvent voter par correspondance et les lieux et conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les

Article 27

Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons

Article Annexe V-2

Tableau de correspondance entre épreuves et unités BP "coiffure" option B : coloriste-permanentiste BP Spécialité "coiffure" Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Conception, formes et couleurs U12B E1 Création, couleur, coupe

Article Annexe

. - Probabilités et statistique Dans tout ce paragraphe, on mettra l'accent sur la correspondance entre le vocabulaire et les notions intuitives (probabilités, événements, variables aléatoires, indépendance), les exemples, les techniques de calcul et

Article 7

du III de l'article 1er du présent arrêté, la photocopie couleur recto-verso du permis de conduire national du demandeur ainsi qu'une enveloppe libellée à ses nom et adresse affranchie au tarif de la lettre suivie si la demande est formulée par correspondance