grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1989) d'avoir décidé que l'assureur ne devait pas sa garantie alors que l'élément essentiel du contrat d'assurance est le risque ; que les clauses d'exclusion

X, commissaire de police principal de la police nationale la sanction de l'exclusion temporaire de fonction de dix-huit mois dont douze avec sursis ; que cette exclusion a pris effet à compter du 25 novembre

des affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie (complications d'un diabète) , et pour l'encéphalopathie chronique, référencée en D2, les mots après exclusion des troubles cognitifs

B... représenté par Me Nativel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 notifié le 6 novembre 2025 par lequel la présidente du conseil régional a prononcé une exclusion temporaire

condamner la ville de Provins à lui verser la somme de 12 311,74 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de la sanction d’exclusion

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ; 5° L’exclusion définitive de l’établissement ; 6° L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur

Me Njifoutahouo-Wouochawouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de dix-huit mois, dont douze avec sursis.

.., représenté par Me Salies, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur opérationnel de la direction golfe du Lion de La Poste a prononcé son exclusion

de Costil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association " Maison de la culture de Seine-Saint-Denis " à lui verser la somme de 20 221 euros en réparation des préjudices subis suite à son exclusion

A B, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le président de la communauté de communes Rhône Crussol l'a sanctionné d'une exclusion temporaire

temporaire pour une durée de trois mois ; que la sanction d'exclusion temporaire pour une durée de dix huit mois, dont six avec sursis, a toutefois été maintenue par une nouvelle décision en date du 4

d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur des relations sociales, des règles RH et des instances réglementaires nationales de La Poste lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

Mme A B, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le président de l'entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication lui a infligé une exclusion temporaire de

enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement refusé de retirer la sanction disciplinaire d'exclusion

Il ressort des termes de la décision attaquée que l'exclusion temporaire de trois jours, infligée à M.

C A, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Millau lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions

Par un arrêté du 21 juin 2016, il a fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours pour avoir conduit un véhicule communal de plus de 3,5 tonnes en état d'ébriété.

C demande l'annulation de cette décision d'exclusion définitive. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.