Le 13 février 2013, la jeune [J] [V], âgée de 13 ans, s'est suicidée à son domicile. 3. Ses parents, Mme [S] [F] et M.

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

La jeune mère se retrouvait seule après chaque grossesse à élever l'enfant.

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Jacques, - Z...

Z... s'est présentée le 10 décembre 1999 à 9 h 40 au garage dont la gérante est Marie-Jeanne A..., Jean-Paul X... était salarié responsable des achats ; l'agent de la DDCCRF s'est présenté à M.

Stoltz Jean-Michel, président, M. Fournier Eric et M. Cabaussel Jean-Luc, assesseurs, et que le 8 août 2017 après prolongation du délibéré, la cour était composée de M. Drack Thierry, président, M.

[B] ne pouvaient pas bénéficier du jeu de la présomption de l'article 47 du code civil, la cour d'appel s'est fondée sur les conditions dans lesquelles M.

X... et de fait exploité par la société Carda, n'a pas, en l'état de cette absence de motifs, légalement justifié sa décision retenant la mauvaise foi de Jean X..." ; Attendu que les énonciations de

les recevait, en vêtement professionnel, dans son cabinet médical, il les a trompés sur la réalité de la nature de ces séances, ce que plusieurs d'entre eux, qui ont refusé d'y retourner une seconde fois

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

X... coupable d'avoir commis les faits reprochés en état de récidive légale ; "aux motifs qu'à l'audience des débats, la cour d'appel a retenu d'office la récidive légale de Jean-Claude X... qui a

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

de cette clause lorsque le créancier qui l'invoque n'est pas de bonne foi, ou lorsqu'il n'a pas lui-même exécuté ses obligations ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

, pris de la violation des articles 1741, 1743, 1750 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour dappel de PARIS, 5ème section, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de publicité directe

X... n'avait pas le droit de poursuivre son activité agricole, une fois sa retraite liquidée ; qu'en statuant ainsi quand cette disposition législative, à supposer même qu'elle poursuive le but légitime

la dangerosité sociale et criminologique ; que l'intéressé avait décrit lui-même spontanément au cours de sa garde à vue, sentir depuis plusieurs mois monter en lui une attirance sexuelle vers les jeunes