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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0197
3 avril 2023
3 avril 2023
PAR CES MOTIFS ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue le 03 avril 2023, sous le numéro de répertoire général 23/01281 : 'DÉCLARONS suspensif l'appel du procureur de la République près
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200872
2 juin 2016
2 juin 2016
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° B 15-14.459
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00800
27 mai 2021
27 mai 2021
Il convient donc de la rectifier en ce qu'il y a lieu de lire, en page 2, dans le dispositif : « Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il convient, par application des dispositions citées au point 1, de rectifier ces erreurs dans le dispositif de cet arrêt.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu en conséquence de rectifier ainsi que suit l'arrêt en date du 24 mars 2022. Les dépens demeureront à la charge de l'état.
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f581734932ee482022
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de4f676b73dd81b97048
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'erreur et demande de rectification en date du 01 Février 2023 .
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c67c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société B-SQUARED INVESTMENTS SARL a sollicité la rectification de cette erreur. Il convient de rectifier l'erreur matérielle ci-dessus spécifiée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01560
28 novembre 2023
28 novembre 2023
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête en rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il convient donc de rectifier ces erreurs matérielles en ce qu'il y a lieu de lire : - en page deux, au troisième paragraphe : « Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00013
10 janvier 2018
10 janvier 2018
d'erreur matérielle le 29 janvier 2015 ; Attendu que pour faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le salarié, le jugement rectificatif a modifié les motifs du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
, sur la minute et les copies exécutoires délivrées, et dit qu'aucune expédition de cet arrêt ne pourra être délivrée sans mention de la rectification ; Dit que les dépens de la présente procédure en
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eba
27 novembre 2020
27 novembre 2020
M. et Mme [G] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
[S] [C] une indemnité de 6 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; DIT que le présent arrêt sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3afc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon sa requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation transmise par la voie électronique le 10 juillet 2025, la société CBA demande à la cour de : Rectifier la phrase du dispositif
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e557b2cdc6046d47d6b49c
18 mars 2026
18 mars 2026
Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifie l'erreur comme il est dit dans le dispositif.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
29 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765369f40b42a26419c82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffière à laquelle la minute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201473
16 novembre 2017
16 novembre 2017
l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'elle est exécutoire au seul vu de la minute
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0402ccdc6046d470952a6
1 avril 2026
1 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.
Source officiellePage 86 sur 1191