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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 067 résultats pour « section encadrement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides , Art. 611-7, Sct. Section 2 : Aides financières automatiques , Art. 611-8, Sct. Sous-section 1 : Allocations d'investissement , Sct.

Article 2

—

Le régime complémentaire comprend deux sections respectivement dénommées C et B.

Article 22

—

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.

LEGIARTI000051023912

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC À LA RENTRÉE 2025

LEGIARTI000051023930

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ESABAC À LA RENTRÉE 2025

Article 1

—

Sont examinées par la section de l'intérieur : k) Aux juridictions commerciales et aux difficultés des entreprises.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

Article 5

—

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Article 17

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.

Article 53

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.

Article Annexe

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC À LA RENTRÉE 2025

Article L229-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43

Code de l'environnement

Les conditions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article ANNEXE II A

—

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Article L1612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L513-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 32

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L526-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 69

Code de commerce

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L821-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 50

Code de commerce

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L561-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 30

Code monétaire et financier

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L613-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.

Article L4623-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17

Code du travail

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Page 86 · 11 067 résultats

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