Codes de loi français

LEGIARTI000033202169

Toutefois, le locataire peut demander la résiliation pure et simple de son bail au cas où ces modifications entraîneraient une restriction notable de sa jouissance.

Article Annexes III et IV

Le turn-over assez important pour cette flottille, entre 20 et 55 %, doit être interprété avec mesure ; il s'agit d'embarcations de petite taille, souvent motorisées avec un hors-bord et dont le changement est simple.

Article Annexe I

Chaque explication (épreuves 1°, 2° et 3°) est suivie : - d'une interrogation de grammaire consacrée à des questions simples de grammaire normative que le jury propose à ce moment au candidat (durée : dix minutes pour les épreuves 1° et 2° et cinq minutes

Article Annexe (Sous-partie D)

d'arrivée/d'approche appropriées pour chaque type d'appareil en tenant compte des conditions suivantes : a) L'opérateur veille à ce que la sécurité soit prioritaire par rapport à la lutte antibruit ; et b) Ces procédures sont conçues de manière à rester simples

Article Français (suite)

On dit qu'une phrase est à la forme négative quand la négation simple ou composée qui s'y trouve porte sur l'ensemble de l'énoncé. L'affirmation est repérable du point de vue formel au fait qu'il n'y a pas de marque négative dans l'énoncé.

Article 4

le registre des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux ; - 3°) en tant qu'il fixe la durée du délai dans lequel la déclaration d'un accident du travail doit être faite, lorsqu'un accident ayant fait l'objet d'une simple

Article Annexe

agréé situé dans l'Etat tiers ; (3) Pour les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée : l'examen médical révisionnel peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, avant simplement

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Epilepsies sans troubles de conscience Epilepsies partielles simples dûment authentifiées selon le type et la fréquence des crises et selon les effets secondaires des traitements : 10 à 30 % VII. - Cas particulier Syndrome "post-commotionnel" persistant

Article Annexe IV

La marque de point d'arrêt consiste en une ligne simple discontinue jaune qui s'étend sur la largeur de la voie.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

c) Le conseil mentionné au II peut, par une délibération adoptée à la majorité simple de ses membres, modifier la durée de la période de réduction des écarts de taux résultant du b, sans que cette durée puisse excéder douze ans.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

transport. 2681 Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) A 4 2690 Produits opothérapiques (préparation de) 1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple

Article Annexe 3

-Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-122 -Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-125 Conformément à

Article Annexe II table A

Palla. 86199 Botrychium simplex E. Hitchc. 86732 Bromus racemosus L. 87136 Butomus umbellatus L. 87218 Calamagrostis canescens (Weber) Roth. 132389 Calamagrostis purpurea (Trin.) Trin. subsp. phragmitoides (Hartm.)

LEGIARTI000048568965

Par ailleurs, la simple ballonisation de la valve mitrale, variante de la normale, doit être distinguée du prolapsus valvulaire mitral défini par des critères échocardiographiques. 1.

Article 5

Partie réglementaire-Décrets simples -Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 Sct. TITRE Ier : Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.