l'exécution forcée, un tribunal d'instance a ordonné, à la requête de la Société générale agissant sur le fondement de deux actes de prêts avec obligations hypothécaires souscrits en 2007 et 2011, la vente

X..., notaire, a procédé à la vente amiable sur adjudication de deux pavillons appartenant aux consorts Z... et provenant de la succession de leur père, sur un cahier des charges dressé la veille, 28 mai

Ils ajoutent qu'ainsi, contrairement aux énonciations de l'acte de vente du lot 3 à M.

Selon les dispositions de l'article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés

X... a formé un pourvoi immédiat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce pourvoi immédiat au motif qu'en l'absence de notification de la décision de sursis la vente, par voie d'adjudication

définitivement validée, a néanmoins, pour laisser à la charge de la banque les frais et dépens de la saisie, énoncé qu'il lui revenait, en sa qualité de créancier poursuivant, l'initiative de requérir la vente

B... ayant formé une surenchère lors d'une vente par voie d'adjudication amiable d'un immeuble dépendant d'une liquidation judiciaire, a, en application de l'article 135 du décret du 27 décembre 1985,

    Distribution du produit de la vente des actifs de la banque 16.

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forcée ; qu'à l'audience d'adjudication, le juge de l'exécution a rejeté la demande de report de la vente et a adjugé le bien immobilier au profit de M. et Mme [F] ; Mais attendu que l'arrêt attaqué

A ALORS, PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1962, AVISE SON LOCATAIRE DE LA VENTE DUDIT DOMAINE PAR ADJUDICATION DEVANT NOTAIRE, LE 25 JUILLET 1962 ; QUE Y..., SANS ASSISTER A CETTE ADJUDICATION, NI DEMANDER

ou contrat de vente de biens immeubles sont assujetties à une imposition fixe de 500 F lorsque la faculté d'élire command a été réservée dans l'acte d'adjudication ou le contrat de vente et que la déclaration

à l'audience d'adjudication dans l'attente de l'arrêt sur l'appel du jugement d'orientation, ne pouvait se prévaloir d'un événement constituant un motif légitime justifiant le report de la vente, la cour

de l'immeuble indivis appartenant aux débiteurs ; que l'adjudication ayant eu lieu le 12 janvier 1995, la banque a obtenu une partie du prix de l'adjudication ; que, le 7 décembre 1994, le liquidateur

nouvelle date d'adjudication par le Tribunal, la caisse a fait délivrer à la débitrice saisie une sommation d'assister à l'adjudication le 12 octobre 1995; que Mme Z... a formé un incident en demandant

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que sur le pourvoi immédiat formé par cette dernière, le tribunal a maintenu sa décision et transmis l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente

que sur le pourvoi immédiat formé par cette dernière, le tribunal a maintenu sa décision et transmis l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente

que sur le pourvoi immédiat formé par cette dernière, le tribunal a maintenu sa décision et transmis l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente

que sur le pourvoi immédiat formé par cette dernière, le tribunal a maintenu sa décision et transmis l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente