CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 998 résultats pour « 2 expertise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article L621-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 61
L'Autorité des marchés financiers veille au respect, par les institutions financières mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-36, de l'article L. 564-2.
Article L371-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 91
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés.
Article R132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
Les fonctionnaires et agents publics chargés des contrôles prévus à l'article L. 125-2-2 du code des assurances sont commissionnés par le ministre chargé de la construction.
Article D342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 60 > 91
La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 313-12 est fixée à l'annexe 2-3-2.
LEGIARTI000043940667
ANNEXE 2 L'excédent brut d'exploitation coûts fixes visé au II de l'article 2 est calculé selon la formule suivante :
Article 275
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 60 II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article R661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75
Pour l'application de l'article R. 341-17 à Saint-Martin, le 2° est ainsi rédigé : "2° Un collège de représentants élus de la collectivité ;"
Article D741-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 87
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92
Les personnes qui bénéficient de l'exemption mentionnée au j du 2° de l'article L. 531-2 informent, à sa demande, l'Autorité des marchés financiers qu'elles ont recours à cette exemption.
Article D4261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
La formation restreinte comprend les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article D. 4261-2.
Article L2511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.
Article L951-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article L. 921-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Article Annexe I
2. 3.
Article 38
7440-66-6 2 mg/l, si le rejet dépasse 20 g/j - spécifiques à l'industrie du plastique Cadmium 7440-43-9 50 µg/l (2) Monobutyletain cation - 50 µg/l (2) Oxyde de dibutylétain 818-08-6 50 µg/l (2) Composés du tributylétain
Article 32
Pour son application à Saint-Martin, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15, L. 5273-1,
Article 31
Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L.
2 1 Deuxième collège Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992) Membres sortants à l'issue du tirage au sort Elus Nommés Elus Nommés
d'administration de 2e classe 1 660, 50 Adjoint d'administration de 1re classe 1 920, 95 Adjoint principal d'administration de 2e classe 2 104, 46 Adjoint principal d'administration de 1re classe 2 104, 46 Assistant d'administration
Article 19-3
1° Au 2° de l'article D. 752-5, le nombre : “ 144 ” est remplacé par le nombre : “ 175 ” et les mots : “ pour les écoles et établissements scolaires de la maternelle au collège et de 140 journées de prise en charge par année scolaire pour les lycées ”
Page 87 · 61 998 résultats