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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD000124202

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Enfin, il demande 250   000 EUR pour le dommage moral subi pendant ces quinze années. 43.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0c

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel DEL RISCO avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 06 avril 2005 par le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il est constant par ailleurs, qu’aucuns travaux de nature à remédier à ce défaut de conception n’ont été entrepris à ce jour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706DEC001202505

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Il semble qu’au cours de l’année 2002, plusieurs disputes l’opposèrent à ceux-ci.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société soutient que : - l'éboulement du muret a été constaté par huissier de justice le 23 septembre 2016 puis par l'expert commis par la cour administrative d'appel ; il est constant que ce mur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lui a été prescrit le port d'un collier cervical durant 7 jours, des antalgiques et une attelle pour la cheville droite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007298301

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

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Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008435_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 sous le n° 2008435 et un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, Mme E F, représentée par Me Coll, avocate, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000633204

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

s'est montré inadéquat et inefficace sur plusieurs années. 43.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302353_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il est constant que le projet litigieux prévoit une densité de 37,8 logements par hectare, alors que le schéma fixe un objectif de 30 logements par hectare.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC001012023

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD005177608

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[H] née le 22 Septembre 1956 à [Localité 7] (56) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD001534315

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

    Dès la première année scolaire de M., en 2007-2008, ses enseignants consignèrent par écrit diverses lésions constatées régulièrement sur l’enfant, principalement sur son visage mais aussi

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CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette action doit, aux termes de l'article 1648 du même code être intentée dans les deux années à compter de la découverte du vice.

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14389

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1003DEC005681217

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01698_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2010719 du 21 décembre 2023, rectifié par une ordonnance de la présidente de cette juridiction du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun, après avoir constaté qu'il n'y

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TA

5ème Chambre

DTA_2308915_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coljé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la section

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0506DEC004555821

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Il avait abandonné l’école dès la troisième année du primaire.   » 59.

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