ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Antoine

Par un jugement n° 2007626 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Roger X... et à Mme Marie Arlette Z... épouse X... une promesse de contrat de foretage sur les immeubles ainsi désignés : COURLANDON (Marne) : - Lieudit "La Chausssée Verbayeux" Cadastré section Anuméros

Le 25 mars 2024, il a formulé une demande de titre de séjour en qualité d’étudiant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 novembre 2024 et 2 mars 2025, M. A...

La Bourbonnaise Hôtelière le 4 mars 2019. 2.

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre 2022, 17 mars 2023 et 20 mars 2023, M.

Par une première mise en demeure du 12 mai 2020, Mme E a été invitée à reprendre ses fonctions sans délai à compter du 15 mai 2020.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée G les services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 24 mai 2022.

MEDIAPOST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Porte de Gerland 174, Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 07 Représentée par Me Antoine DOS SANTOS

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, P.

Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K] avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 13 mars 2026.

Arrêté en mars 2001 alors qu’il était soupçonné de meurtre, il a été déclaré coupable et condamné à une peine de 16   ans d’emprisonnement en mars 2002.

Mme [Z] [T] a libéré les lieux le 13 mars 2020.

acte d'huissier en date du 28 juillet 2008, puis Philippe Y... par acte en date du 23 mars 2009.

En outre, il a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement en date du 2 mai 2022 qu’il n’a pas exécuté.

super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 30273/15 M.L. contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24   mars