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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005478_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée à la paierie départementale des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400122_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il s'ensuit qu'il n'est pas démontré que l'arbre à l'origine des dommages ne constituait pas un accessoire de la voirie routière départementale.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2500756_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD002842718
9 février 2021
9 février 2021
sauvages, d’arbres considérés comme dangereux et de taillis.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
et qu'elle ne pouvait le faire qu'en abattant les arbres situés sur la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, la notice n'apporte aucune précision sur les arbres présents sur la parcelle et se borne à mentionner que les arbres de l'espace boisé seront préservés ou remplacés sans aucune information sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210641
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de l'assignation qui ne visait que les deux rangées d'arbres, une rangée de peupliers et une rangée de bouleaux implantés tous les deux mètres sur 100 mètres linéaire soit la centaine d'arbres désignée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603484d020354272520cea55
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Le 24 juin 2010, la société ARKOS INTERIM a envoyé un courrier d'observations à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis (la caisse).
Source officielle1ère chambre
DTA_2204813_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00777
29 avril 2009
29 avril 2009
engagé le 1er août 2004 en qualité de commercial par la société Ecoceane, crée en juillet 2004 et ayant pour objet de promouvoir et de vendre des bateaux conçus par son précédent employeur la société Armor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10250
19 mai 2021
19 mai 2021
du turbo avait présenté des fragilités au moment de la vente ; Qu'il résulte du rapport d'expertise que la panne survenue le 28 avril 2010 : « a pour origine la rupture de l'arbre du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101426_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pas de justifier de l'entretien régulier de l'arbre ; - M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles font état de la répartition entre les arbres de haute tige d'espèce forestière, les arbres de haute tige d'espèce ornementale ainsi que les arbres de haute tige d'espèce ornementale dans les jardins
Source officielleChambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
7 octobre 2024
1], voisine de celle appartenant à la SARL ARMOS.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sains, pour la période courant entre le moment où ces arbres ont été détruits et celui où un verger reconstitué atteindrait des capacités de production équivalentes à celui desdits arbres détruits, et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D a présenté une déclaration préalable portant sur l'abattage de l'ensemble des arbres situés sur les parcelles n° 31 et 112, en mentionnant qu'il s'agissait " d'arbres malades ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pour soutenir que l'abattage des arbres serait conforme à ces dispositions, les défendeurs font valoir que seuls trois arbres isolés et situés en extrémité de l'espace boisé seront concernés et qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306567_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décembre 2023, l'association Vigilence Verte Montpellier Nord et Mme C A demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de Montpellier de procéder à l'abattage de 35 arbres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505182_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d’Armor qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112920_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 1er novembre 2020, la branche d'un arbre situé boulevard de Ménilmontant, dans le 20ème arrondissement de Paris, est tombée sur le véhicule automobile de M. A B, stationné au droit du n° 148.
Source officiellePage 87 sur 1216