[O] [Y], né le 2 février 1988 à ECHIROLLES (38) demeurant Les Méniers - 73110 LA TABLE Mme [N] [C], née le 5 mai 1992 à GRENOBLE (38) demeurant Les Meiniers - 73110 LA TABLE Représentés par la SCP

[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Industrielle [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917, avocat postulant assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean Gauducheau, représentant la société défenderesse.

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux mémoires en défense respectivement enregistrés les 12 octobre et 10 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire d’Angers, représenté par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier

Il soutient que : - le 5 juin 2020, souffrant d'une coxarthrose, il a été admis au sein de la polyclinique de l'Atlantique à Saint-Herblain afin de bénéficier de la pose d'une prothèse de hanche ;

de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître François MEUNIER

de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître François MEUNIER

de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître François MEUNIER

Monsieur [S] sollicite une somme de 18,50 € au titre des franchises médicales restées à sa charge après les actes de soins dont il a bénéficié.

[S] [X] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [E

Dire et juger que les avenants attribuant le bénéfice exclusif des contrats d'assurance-vie à Monsieur [W] et Madame [A] [M] sont nuls.

[X] a sollicité le bénéfice de la prestation de retraite supplémentaire à taux plein à compter du 1er janvier 2018, demande dont la CGP a accusé réception par courrier du 9 janvier 2017.

, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

[X] [L] (appelant dans le cadre du dossier 22/00336 absorbé par jonction) [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente