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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'annexe 4 du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui n'est pas remise en cause, fait apparaître les limites de prospect des toitures et balcons qui exclut les balcons.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007715798
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal
Source officielle6ème chambre civile
6827aa5fcc66e05104b60ceb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires LES BALCONS DE VIL LARD Représenté par ORPI agence Alpine, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42eea
14 décembre 1983
14 décembre 1983
ARCHITECTE, TOTALEMENT "EXONEREE DE LA GARANTIE DECENNALE" QUANT AUX DESORDRES SURVENUS APRES RECEPTION, DANS LES RIVES DE BALCONS D'UN IMMEUBLE DONT ELLE A DIRIGE LA CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA
Source officielleciv3
60794cb39ba5988459c46806
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Y..., seul autre copropriétaire, en enlèvement de panneaux vitrés mis en place sur le balcon de son appartement ; que M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b30
12 mai 1998
12 mai 1998
Raphaël, Joseph X..., demeurant SIDR Bambous Giroflés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f653d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
l'immeuble, Mme E... avait contrevenu aux stipulations de ce règlement, interdisant aux copropriétaires de modifier les parties de l'immeuble qui contribuent à son harmonie et d'édifier sur les terrasses ou balcons
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a24d
21 juin 2000
21 juin 2000
Michel X..., demeurant 34, Camp Bambou, Vue Belle, 97422 La Saline-les-Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
61372473cd580146774159cd
6 avril 2005
6 avril 2005
X..., employé dans l'établissement "Balcon de Cerdagne" de l'association Fédération départementale des pupilles de l'enseignement public, et membre suppléant de la délégation unique du personnel, a été
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb23b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les escaliers en pierre bordés d'une rampe métallique avaient été placés afin de donner accès au balcon
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffd6
27 février 1996
27 février 1996
Raymond X..., dont le siège est Anse Mitan, Bambou hôtel, 97229 Les Trois Ilets, en cassation des ordonnances rendues le 3 avril 1995 par le président du tribunal de grande instance de Fort-de-France qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400911_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre d'un logement situé au 2 rue Baillou
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007782892
25 mai 1990
25 mai 1990
qui autorisait la surélévation d'un bâtiment situé sur la commune de Boulogne-Billancourt et son aménagement en immeuble à usage d'habitation ; qu'il ressort des pièces du dossier que les "terrasses-balcons
Source officielleREFERES 1ère Section
697fcf0bcdc6046d47917b30
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART
Source officielleAdjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00066, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage côté ouest du bâtiment A, comprenant un balcon
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8c2f5f3246ff3816b2
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [R] de procéder ou faire procéder à l'arrachage des bambous et autres végétations situés sur son fonds, [Adresse 3] à [Localité 4], cadastré section DH [Cadastre 1], à 2 mètres ou moins de deux mètres
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, percée à sa façade sur le devant au rez-de-chaussée d’une porte et de deux fenêtres donnant sur une véranda ainsi que d’une cour attenante, et de deux balcons
Source officielleAdjudications
65b162ccb9f94e984650ba7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
local à usage de cave au rez-de-chaussée de l’immeuble C portant le numéro 219 du plan de l’entresol et du rez-de-chaussée (lot n°219) et la propriété divise et particulière d’un appartement avec un balcon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512537_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
création d’un second escalier en façade nord et dans des volumes non conformes au permis de construire, la création de percements d’ouverture en façade et en toiture, la modification de la structure des balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301557_20250804
4 août 2025
4 août 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la création d'une véranda par fermeture de balcon
Source officiellePage 87 sur 358
BAUCOU
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/07/2026
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LESPADE, Martine, BAUCOU
09/05/2026
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Baucour, Maxime
08/03/2026
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LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU
16/09/2025
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BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert
16/09/2025
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