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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc650a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINT-ETIENNE, substitué par Me Jihène GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS Monsieur [L] [U] né le 31 Décembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON
Source officielle4ème chambre civile
68893934164153e3cd1dd00b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier, nous avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] a signé un bon de commande pour la réservation d'un véhicule Volkswagen new bettle
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, l'expert a conclu dans son rapport déposé le 26 avril 2022 que le sinistre affectant l'habitation est essentiellement consécutif à : -la forte sensibilité de la couche d'argile beiges à grisâtre aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2307179_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Denis Besle , président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024 .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304693_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Sandra Bellier & Associés (Me Bellier), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme, à parfaire, de 6 000 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DTA_2204749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203943_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629bbdeaaf44d62f53e930
16 mars 2012
16 mars 2012
GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me [C] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Patrick est prévenu : - d'avoir à BEGLES en tout cas dans l'arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance de Bordeaux et en tout cas depuis temps non prescrit, le 19 avril 2008 : * conduit
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Cour : ordonnance rendue le 18 juin 2007 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Erick X... né à BEGLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301083
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pour effet d'augmenter la pression dans le circuit » et qu'un « phénomène de choc du à la mise en rotation de la roue de la pompe, lors de la remise en service Journalière, a pu occasionner un coup de bélier
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple , première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024 . Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202031_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, D.
Source officiellePage 87 sur 214