Roger deux sommes au titre du capital-décès et de la rente de conjoint en application du contrat de prévoyance collective conclu avec la mutuelle par l'employeur de Bernard Z..., décédé ; que, devant la

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2003), que la société Comte Bernard

en date du 18 mai 1984 créant un emploi de directeur de piscine et un arrêté du maire de Bellegarde-sur-Valserine en date du 14 juin 1984 nommant M.

1973 à un bâtiment appartenant à Miège en jouant avec un briquet, des objets mobiliers appartenants à la société à responsabilité limitée Avenir Auto et à Versailles furent détruits, que celui-ci et Belluard

28/05/2007 07/10/2011   62878/13 25/09/2013 Aleksandar KRAGIĆ 29/12/1976 Serbian   Belgrade 24/12/2007 05/07/2011   62892/13 25/09/2013 Višnja KOCIJAN 31/10/1963 Serbian   Belgrade

A..., représentée par Me Ratriomarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 février

Assistée de Me Miandra RATRIMOARIVONY, de L'AARPI NGO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS toque R013, substituant Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R013.

[S] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Austerlitz, pris en la personne de son syndic le cabinet Beillard, devant le président du tribunal judiciaire de Pau statuant en

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 janvier 2017, la Société BELLWORD levait la clause de non concurrence prévue dans son contrat de travail.

Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 juin 2022 et 29 septembre 2022, Mme D C, représenté par Me Belliard, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 juin 2022 et 31 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Belliard, demande au tribunal, dans le dernier état de

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité 1] (976) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY

barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [B] [N] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY

au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [Z] [H] 1592 né le 06 juin1999 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY

B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 29082/2023 du

A..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de