[F] [R] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.

au principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à [Localité 6] (LOIRET) Nationalité française Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît

[W] a fait assigner la société Auto Securitas Montaigu et M.

Madame X... a confié la défense de ses intérêts à une société SVM qui a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 05 février 1997 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux ; cette société

Suivant acte sous seing privé du 27 septembre 2023, la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à cette société un crédit aux fins d'achat d'un véhicule neuf.

suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de onze contraintes signifiées et non contestées ; Que cette société

* * * Par jugement du 25 avril 2025, le tribunal de commerce de Lons le Saunier a : - prononcé la réception judiciaire des travaux confiés à la société Graby Confort par Mme [E] [F]

A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société France Routage.

:Ordonnance de Référé Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société

[F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société d'exploitation de la clinique Electro-Diesel Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50321

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1]) : SOCIETE

[D] [F], de la société MMA IARD et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles ; Commettons pour y procéder, M.

DERIEUX de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 Société SCI LOURS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 218

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

à la société Stelma One.

SOCIETE FILIA-MAIF C/ Compagnie ALLIANZ COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Christian X...

[X], Benoît Najean, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.