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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2504106_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302856_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302863_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Bouvet a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303157_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant l’Université

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305757_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. D, - et les observations de M. D.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303428_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour la CASE.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303505_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z, représentant W. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201193_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Quèvremont, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204312_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Demilly, substituant Me Spriet, représentant Mme A, - et les observations de Me Maricourt représentant le crédit

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202896_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me André, pour M. A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507746_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267d

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

né le 23 Janvier 1960 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22140 TREZELAN Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200197_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005826_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002512_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Ingelaere représentant M.

Source officielle

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