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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202303_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pour contester l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la disponibilité d'un traitement en Colombie, le requérant produit plusieurs comptes rendus d'hospitalisations rédigés au mois de

Source officielle

Page 87 sur 4642

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TJ

Référé

698695e8cdc6046d474bc3ed

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Me [E] [T], demeurant ETUDE NOTAJURIX CONSEIL sise [Adresse 3] représenté par Maître Michel COULOMB de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00102_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A de régulariser les travaux de drainage qu'il avait entrepris en 2018 au lieu-dit " Faux d'Angles " sur la commune de Quers et en 2014 au lieu-dit " En Couillard " sur la commune de Dambenoît-lès-Colombe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214517_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Perret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de deux bâtiments situés sur la parcelle cadastré n° J61, au 67 rue de l’aigle à La Garenne-Colombes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfae405357f749eac93

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

(4 mois) devant se dérouler : du 23 au 31 mars 2015 en Inde, du 12 au 23 avril 2015 en Colombie, du 27 avril 2015 au 4 mai 2015 en Inde, du 11 au 22 mai 2015 en Colombie, du 25 mai au 2 juin 2015 en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162689

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100007

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

X..., de nationalité française et résidant à Colombes, et Mme Y..., de nationalité algérienne et résidant en Algérie, ont décidé de se marier ; que les services de l'état civil français ont refusé d'accepter

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450518.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de Bois-Colombes a autorisé la société Quadral Promotion à construire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02611

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 30 mars 2006), que dans les litiges opposant MM.X... et Z... à leur employeur, l'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4243

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'ADAPEI "Les Colombes", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb1e

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette A..., née Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5462

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deloustal et Colomb, dont le siège est à Nîmes (Gard), ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007939865

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

arrêtés du 18 mars 1993 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour ses magasins de Boulogne-Billancourt et de Colombes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884272

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

21 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 dans le canton de Bois-Colombes

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79c

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone E..., veuve B..., demeurant à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 4 Villa des Peupliers, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

C/ SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER Prise en la personne de son représentant légal, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES " SHAM " Société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a53

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

Source officielle