, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2021 et le 1er juin 2021, la commune de Thereval, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2021, la société Groupe Jean, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Bessancourt, représentée par Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit

  Italie 13/04/2018 Guido BASETTI SANI 1950 Firenze italienne Maria Rosaria AGOSTINO 1954 Firenze italienne Fabrizio BANDINI 1956 Florence italienne Roberto BERNARDINI 1957 Calcinaia italienne Patrizia

                                (veuve de Agostino

Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

KATAWANDJA, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Marie-Anne BLOCH, Conseiller déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Isabelle MIQUEL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Isabelle MIQUEL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

[Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, S.A.S.U dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

Agostinho, demeurant ..., bâtiment A 2, 63200 Riom, 2 / de M. Yves X..., demeurant ..., 3 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Z..., demeurant ..., 5 / de M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 246 December 2020 Duarte Agostinho

#xa0;     de la requête No 25248/94                       présentée par Agostina