Association DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DE LA HAUTE-MARNE (ASTHM) Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

JANVIER 2024 N° 2024/ 021 N° RG 21/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée

LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour

[E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me BERNE DE LA CALLE Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

prolongé, pour une durée d’un an, l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an prononcée à son encontre le 23 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse délivrée

GS/PS clause non concurrence Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 20 JANVIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Délibéré après l’audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : M. Tallec, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

M Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

] [T] [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Expédition et copie exécutoire délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

Par un arrêté du 16 août 2021, dont la SCI 19 demande l'annulation, le maire de Staffelfelden a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

le : à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

L'urne dans laquelle étaient conservées les cendres de M. C D, petit-fils de Mme E A, décédé le 22 janvier 2002, y a été déposée le 24 janvier suivant.