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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fa
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78efb
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Géraldine BORDAGI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fadila
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304428_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte du 2° de l'article 150-O-I précité que pour en bénéficier au titre des revenus 2019, il lui fallait un revenu fiscal de référence n'excédant pas 27 086 euros en 2017 ; et au titre des revenus
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007992838
22 mars 1999
22 mars 1999
supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes présentées par la SOCIETE SERC FUN RADIO sur les zones de Gournay-en-Bray, Dreux, Alençon, Laval, Cherbourg, L'Aigle, Château-du-Loir, Flers, La Ferté-Mace, Falaise
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065722
19 juin 2020
19 juin 2020
par l'article 199 undecies D du code général des impôts, cité au point 2, il convenait d'abord de prendre en compte les dépenses payées en 2012 au titre des investissements outre-mer auxquelles il fallait
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459370.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Salinette et l'extrémité est de la plage de la petite Salinette, que le ministre se prévalait, sans être sérieusement contredit, de ce que les risques et dangers pour les piétons dus à l'état de la falaise
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201672_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B a déposé plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation auprès des services de la gendarmerie de Falaise. Un avis d'amende forfaitaire majorée a été émis à son encontre le 31 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413994_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que le 17 mai 2024, la préfecture de police lui a envoyé un SMS l'informant que son certificat de résidence de dix ans était prêt et qu'il fallait
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
lesquelles ils demandent la Cour de réformer la décision dont appel ; prononcer la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de commerce de FALAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93289
9 mai 2016
9 mai 2016
G : 15/08529 Mme Fadila X... C/ M. Alla Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301011
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y... en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu qu'ayant retenu qu'il fallait détruire les travaux exécutés par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200351
6 mars 2014
6 mars 2014
... au titre de son second arrêt total de travail, qui n'avait repris son travail que de façon partielle du 4 février 2008 au 29 juin 2008, que pour qu'il y ait deux arrêts de travail distincts, il fallait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101249
15 décembre 2011
15 décembre 2011
les ratures et surcharges de l'acte notarié du 23 mai 1990, portant vente du studio litigieux, n'avaient pas été mentionnées en fin d'acte, ni paraphées ; que ces ratures et rajouts étant nuls, il fallait
Source officiellecr
édure suiviec/David B
6137254acd5801467741c83b
17 octobre 1991
17 octobre 1991
termes desquelles elle affirmait, d'une part, avoir recommandé à son fils de ne pas se servir de la moto, ce qui impliquait pour elle la nécessité d'un permis, et, d'autre part, qu'elle ignorait qu'il fallait
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
2 juin 2008
Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, greffier du premier grade. ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Juin 2008, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacf
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 23 Juin 2008, successivement prorogé au 15 septembre 2008 et 06 Octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Pierre FAGALDE, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Pierre FAGALDE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 18 Décembre 2006, successivement prorogé au 22 janvier et 29 Janvier 2007.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100822
10 juillet 2013
10 juillet 2013
n'était pas anormal ; en effet que, les bilans de son commerce n'étaient pas particulièrement mauvais, et que les résultats, insuffisants, étaient particulièrement plombés par des frais financiers qu'il fallait
Source officielleChambre 1
DTA_2100606_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si Mmes C contestent la nécessité d'implanter des pare-blocs sur leur parcelle, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la falaise située sur la parcelle en cause ne serait pas affectée
Source officiellePage 87 sur 602