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Mme [J] a invoqué la prescription décennale des titres fondant les poursuites. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

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Z... et B... font grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement la demande, alors, selon le moyen, "1 / que le fait du maître d'oeuvre ne constitue pas pour l'entrepreneur une cause étrangère dont

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES Madame Germaine Y... épouse X...

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 26 juin 2014),que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais (la banque), a consenti à la SCI Manoir de Belle Fontaine

Clairegoutte, agissant par son maire en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 de la préfète de la Haute-Saône autorisant des travaux de restauration du Ruisseau de la Fontaine

carte scolaire pour leurs enfants D, G et C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles d'affecter leurs enfants dans tout autre établissement que l'école élémentaire Jean de la Fontaine

No 15/ 02912 AFFAIRE : SCI GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BALK C/ SDC DE LA RESIDENCE " LA FONTAINE SAINT MARTIN " A SAINT CYR L'ECOLE (78210) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

janvier 1989 par la société Tassinari & Chatel qui appartient au groupe Lelièvre ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante à la direction technique et était affectée au site de Fontaines-sur-Saône