COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00810.

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

A, par Me Laplane, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

.-75015 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS Monsieur Aymerick Z..., né

MARY EE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GOC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

François DIOR, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 1 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro

Cette activité associative est menée au bénéfice d’une population locale, circonscrite aux résidents de proximité et s’effectue en langue française.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SCA SAINT ROCH 06 N° de Siret : 411 452

Lalande, président-rapporteur, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.

François Y... - M. Philippe Y..., - M. Jean-Charles Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/

RG 20/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNW7 SARL HDDB C/ Société CAPSULE MALTÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VOLTZ substituant Maître Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉ : Monsieur [I] [O], né le 30 août 1959 à [Localité 3] ([Localité 3]), de nationalité française

5ème chambre 1ère section N° RG 19/13753 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Nathalie HAMET - Me Denis LATREMOUILLE - Me Barthélemy LACAN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2019

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, S.

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle