[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

extraits des montants figurant initialement sur les documents et, pour les autres, par les modifications intervenues dans l'exécution du transport, les marchandises qui devaient être conditionnées en cartons

d'être projetés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 octobre 1996, un salarié de la société Automobiles Citroën, qui était occupé à peindre une pièce de carrosserie

(Paris, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 12 février 2002, n° 99-15.630), que, dans la nuit du 27 au 28 juillet 1990, un incendie a pris naissance dans des palettes et cartons

2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carrosserie anneau du Rhin. 2. Ce désistement emporte renonciation au premier moyen. Faits et procédure 3.

déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02650 APPELANTE Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carine

BISCAINO/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE

HEIDERSCHEID/POUVOIR Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage conservés par le service historique de la défense dans le carton

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

#Carine Smets tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak T-52/91 R.

#Canon Inc. contro Consiglio delle Comunità europee.#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON

barreau de PARIS APPELANTE ET CPAM DE L'OISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Le 23 07 2004, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a acquis de la SA DANKA un photocopieur canon isc 4040 pour un montant de 73 127,03 € TTC.