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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499247.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêt n° 24NT00034 du 8 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Eiffage Génie civil contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
651e53b4a81daa831884f656
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à l'audience des incidents du 06 septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : SAS ECO GENIE CLIMATIQUE représentée par M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008019772
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc8de0ebe408daa00a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS OPCI GENERATIONS qui succombe, supportera la charge des dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
29 octobre 2025
clos au 31 août 2022 a révélé que la SAS GENERATION MANGA détenait une créance de 57.667,59 € sur la SAS GENERATION DISNEY, laquelle n'a jamais été recouvrée malgré les sérieuses difficultés financières
Source officielleChambre des référés
DTA_2600753_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : « I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat
Source officielleJuge des référés
DTA_2301833_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes et le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La société Eiffage génie civil ne critique pas les motifs du jugement rejetant ses autres chefs de demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507787_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un acte enregistré le 20 novembre 2025, la société Sanoli Génie Climatique a déclaré se désister de l’instance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01015
15 mai 2018
15 mai 2018
d'aucune demande de logement social », sans rechercher, comme elle y était invitée, si la commune de la [...]lui offrait, en respectant ses obligations légales relatives à l'accueil et à l'habitat des gens
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00715
3 mai 2018
3 mai 2018
Messaoud B... auquel, selon leurs déclarations à l'audience ne les oppose aucun contentieux, gage de l'objectivité des déclarations du susnommé, comme les deux jeunes gens lui ayant demandé d'utiliser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00429
3 avril 2019
3 avril 2019
samedi apparaît insuffisante pour démontrer une volonté de dissimuler la commission d'une infraction ce d'autant que les intéressés ont expliqué qu'ils ne pouvaient débarrasser les déchets afin de ne pas gêner
Source officiellecr
613726a3cd5801467742745d
27 septembre 2005
27 septembre 2005
prenant par un bras ; que cette dernière a déclaré avoir interpellé Marie-Noëlle Z... lui demandant si elle avait de l'argent pour payer ses courses, ajoutant en la désignant ainsi que son concubin "ces gens
Source officiellecr
61372548cd5801467741c74c
2 décembre 1991
2 décembre 1991
X... prétend qu'il s'agit d'un "r", ce qui voudrait dire "Monsieur", mais on retrouve dans le corps des deux documents la formule "Mr" qui, elle, ne prête à aucune équivoque ; que, dans l'esprit des gens
Source officiellecr
61372525cd5801467741b568
16 mai 1991
16 mai 1991
meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait acheté ces objets auprès de gens
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eda
24 septembre 1998
24 septembre 1998
échapper à leurs responsabilités, les appelants se fondent, là encore, exclusivement sur la lecture de l'article 1791 du Code général des impôts ; "que, ce faisant, ils méconnaissent la valeur générique
Source officiellecr
CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f32
1 juin 1999
1 juin 1999
... a indiqué, pour sa part, que Sandrine Z... n'avait pas " une tête habituelle " et qu'il ne pensait pas qu'elle était tout à fait consciente, il ne saurait pour autant être affirmé que les jeunes gens
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