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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP LOGEMENT
67915584d4c7e89d7fe2cdcd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES d'une part, DEFENDEURS : Madame [O]
Source officielleJCP LOGEMENT
67915585d4c7e89d7fe2cde6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [D] Porte 107 Etage
Source officielleService de proximité
67f81da5cf40727a00441035
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359e2edfb0b58c05ef29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DIVERCITY PARIS 14EME, représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 - N° du dossier JB Intimés : Monsieur [X] [R], représenté par Me Guillaume
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32ef8
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Guillaume PIERRE - #A0259 représenté par Me Guillaume PIERRE - #A0259 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302228_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201343
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Bertrand X..., assuré par la société Suisse accidents (l'assureur), a été impliqué le 27 mars 2003 dans un accident de la circulation au cours duquel le conducteur, son fils Guillaume X..., est décédé
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22cc
26 novembre 1990
26 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence d'Armorique, dont le siège social est 11, Passage Saint-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300529_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder son indemnité chaussures depuis le 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300595_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300596_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300637_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300639_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300752_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officiellePage 87 sur 1402