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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Hermann C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324828_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328814_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001413_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, l'office public de l'habitat Limoges Habitat, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103081_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2023, les hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Herrmann, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125604_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434524_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500070_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2431808/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510497_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 N° 25100497/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510659_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412189_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115900

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Herman A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207401

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communicated on 18 December 2020 Published on 11 January 2021   THIRD SECTION Application no. 12974/20 Sondang Frieda SIMATUPANG HERMANN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154b74e929a9d8fa3c44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0880 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me HERMAN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501670_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501900_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600061_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603565_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante le versement d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306968_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 à 12 heures, en présence de Mme Yahiaoui, greffière : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Me Pere, représentant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307333_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle

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