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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
690a65bf43d68eab408b74be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
alias [E] [U] né le 22 Février 2000 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu zu centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249000
6 février 2026
6 février 2026
Le 5 septembre 2024, la Cour constitutionnelle examina les requêtes en formation de grande chambre et conclut, en s’appuyant sur les conclusions de la Cour dans l’affaire Humpert et autres. c.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261f0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025. Demanderesse : Madame [...] [...] [...] [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306717_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b089
13 mars 2008
13 mars 2008
POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Maître Hubert C..., mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de Monsieur Thierry D..., artisan tailleur de pierres, demeurant [...] , dont le numéro SIREN est le [...], placé en liquidation judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société SMEE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDN, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d520
5 décembre 2001
5 décembre 2001
avec renvoi devant la cour d'appel d'Orléans, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 1998 ayant rejeté la demande en restitution d'objets saisis de Jacques X..., Pierre X..., Denis Y... et Hubert
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097d9ce1420008389a45
18 avril 2024
18 avril 2024
JOKER [Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE [P] [I] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bfdcdc6046d470842c8
26 mai 2026
26 mai 2026
ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée
Source officielleCh. 9 REFERES
6a160bffcdc6046d470842e6
26 mai 2026
26 mai 2026
ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425f0
26 octobre 1977
26 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FACON, CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS HUBERT ET FILS, LE SOLDE DU COUT DE REPARATIONS FAITES A SON AUTOMOBILE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980677
10 juin 1998
10 juin 1998
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que, par décision du 7 février 1997, le consul général de France à Fès a refusé de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776451
19 avril 1991
19 avril 1991
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande introduite par Mlle X... devant le tribunal administratif de Rennes n'était dirigée contre aucune décision administrative et était, par
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Nasser C..., appelantc/Aline A
6253cda6bd3db21cbdd9401c
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94422
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G...
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
., demeurant ... à Saint-Claude (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Claude, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Hubert
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