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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aba81daa831884f61c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aca81daa831884f61e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
628c75c1dfcf1305b332f081
19 mai 2022
19 mai 2022
Suite à une restructuration,le groupe Jacot propriétaire de Mobidécor a décidé de fermer son site de [Localité 5]. L'entretien préalable au licenciement de M. [C] s'est tenu le 26 février 2018.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3af
4 avril 2023
4 avril 2023
en qualité de gérant [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Stéphanie SOQUET-JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, présidente de chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre Madame Veronique BOST, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983019
9 octobre 2024
9 octobre 2024
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 5] représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E0483 La Société MY NEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Morgan JAMET
Source officielleService des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BROTHER SISTER [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0739 La société STBBAT, société à responsabilité limitée unipersonnelle
Source officielle1ère Chambre
65449cf5c71a6a83181c8d1c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PRIORIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 489 581 769 Représentée par Me Stéphanie JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
3 juin 2026
composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Présidente de Chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
9 octobre 2019
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0811 substituant Me JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1a86069b4eca96a476
9 octobre 2019
9 octobre 2019
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0811 substituant Me JAZOTTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3821
17 juin 2020
17 juin 2020
, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 09 février 2016 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Morgan JAMET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
1 mars 2016
Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET
Source officiellePage 87 sur 107