PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [Z] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur

Copie transmise par mail : - à M.

du 22 mai 2018 reçu le 28 mai 2018, ont été rejetées par le bâtonnier, alors que la clôture avait été fixée au 23 mai 2018.

Chez Madame [V] [B], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000455 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté(e) par Me Laura

Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à : Me Laura MOUREY Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Juge des Enfants AE n°125/1106 Le Le Greffier PARTIE

[I] [F] [O] Non auditionnable - certificat médical du 18 juillet 2024 - représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1]

[N] [U] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à [R] [X]

11] [Localité 8] Copie adressée : par courriel le : 14 Octobre 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

, mai et juin 2019 ; en conséquence ; - de débouter Madame [K] [W] de sa demande d'indemnités kilométriques pour les mois de mars, mai et juin 2019 ; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé au

à base de Germandrée-Petit-Chêne ainsi que l'arrêté ministériel en date du 12 mai 1992 portant classement sur la liste 1 des substances vénéneuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement du : 21 Mai 2026 N° RG 25/02954 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FND7 MINUTE N°: [M] [A] Le Grosse

DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

Il appartenait donc au préfet d'Indre-et-Loire de notifier son recours à la société Free mobile et au maire de la commune de Vouvray, auteur de la décision attaquée.

Il ajoute que madame Y... s'est contentée de déposer des conclusions au greffe qui lui ont été signifiées le 18 mars 2005.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONDRAGON, représentée par son maire

au greffe le 22 mai 2026 à 14h24, Signée par M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2020 pris par le maire de la commune de Marseilles-les-Aubigny est annulé.