PAR LE PRENEUR EN VERTU DE CE TEXTE LUI INTERDIT DE CONTESTER ENSUITE LA VALIDITE DU CONGE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEBAS

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance susvisée de 1945 : "La requête des parties

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Milano (C-387/02 e C-403/02) e Corte d'appello di Lecce (C-391/02) - Italia.

C..., représentés par Me Lecat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 30 mai 2024 ordonnant la réouverture de la voie communale VC 16 chemin de Lacessas (07150) ; 2°) de

Alain Y... à vendre la maison d'habitation sise à Ponte Leccia, ... et a dit que la somme de 150. 000, 00 euros provenant du prix de vente sera consignée pour garantir les droits de l'épouse dans la liquidation

Les requérants   William, Massimo et Donata Colazzo et Sbocchi Maria Teresa, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1923, 1968, 1957 et 1933 et résidant à Castrignano dei Greci (Lecce

° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Maître [M] [W] de la SELAS LEGA-CITE

Elle se serait fait mal à 2 doigts de la main gauche (auriculaire et majeur) en poussant sur un sur lecteur de CB.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Leccia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Jean Joër A..., Mlle Lena Jean A..., Mlle Sana Jean A..., Mlle Dalia Jean A..., héritiers de M.

d'emblée caricaturé à raison d'un certain choix esthétique à caractère floral, mais spécialement mis en cause par G. qui, à tort ou à raison, ce qui est étranger au débat, a cru devoir amener ses lecteurs

(Tiercé Magazine, Tiercé en direct, Bilto, Panorama etc...), une presse dégueulasse, de mauvais goût qui se moque de ses lecteurs et profite de leur crédulité en toute bonne conscience ", le second :

A B, écroué depuis le 19 décembre 2013, une sanction d'avertissement, après qu'une fouille de sa cellule et du vestiaire a permis d'y découvrir un lecteur de type MP3, quatre cartes de type micro SD et

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Lebas Maloisel, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'expertise

présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois - la société Secri Gestion - la société Atome - la société Plume - Creche Bilingue - la société Gutenberg Networks - le Syndic Lema

La Cour ne voit notamment aucune raison de s’écarter de l’approche adoptée dans ses arrêts Leela Förderkreis e.V. et autres c.

[K] [V], Mmes [L] et [Z], faute de pouvoir identifier laquelle serait visée par leur cousine, mais qui sont chacune en droit de soutenir qu'elles sont susceptibles d'être perçues par les lecteurs