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élevée des maisons des voisins et certains défauts de construction lui causaient des préjudices.

MARXER                  B.

G : 09/ 00411 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 577 X... C/ Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A. R.

DBVB-V-B7E-BFUYS [X] [L] épouse [I] [R] [O] [K] [L] C/ [D] [M] épouse [U] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Eric TARLET Me Paul

Un sinistre survenu le 8 juin 2014 sur la propriété voisine a endommagé une partie des bâtiments. Le 26 mai 2015, M.

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule

une requête, enregistrée le 21 février 2024, l’association « Pétanque Amélienne », représentée par Me Petiot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le maire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars

Les parties ont donc été renvoyées devant la cour de céans, autrement composée, saisie le 26 mars 2019 à l'initiative des consorts [V].

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florimures, société civile immobilière

Au niveau européen, l'article 5 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société

européen et du Conseil du 11 mai 2016 et de l'instruction du 4 juillet 2019 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son projet d'études est sérieux et cohérent et qu'il

Ces travaux ont été réceptionnés par la SEM de la ville renouvelée, le 18 mars 2010 à effet du 15 décembre 2009.

  Le 1 er mai 1993, le médecin de M. Hay, le D r Lewis, avait reçu un message du voisin de M. Hay indiquant que celui-ci était armé et se conduisait de manière irrationnelle.

européen et du Conseil du 13 octobre 2003 ; Vu la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu la directive 2003

Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 avril 2022 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX ( RG : 20/09591) suivant déclaration d'appel du 19 mai

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule

N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021036661 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

D F, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Dracé (69220) a autorisé la construction de deux hangars agricoles avec toitures photovoltaïques