ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

2018, date du précédent jugement renouvelant l'assistance éducative, et le 4 janvier 2019, durant laquelle une enquête pénale a été mise en œuvre en mai 2018 en raison de l'absentéisme récurrent de Mathis

Son projet d'intégrer l'institut des jeunes aveugles à Toulouse s'est concrétisé puisqu'il a effectué un stage de découverte au centre André Mathis de Saint-Gaudens du 9 au 13 septembre 2024 afin d'évaluer

Le passif déclaré et admis s'élève à la somme de 169.624,17 € se décomposant comme suit : - 9.940, 90 €, cabinet Mathis, (charges de copropriété) - 1.463 €, DGFIP, - 155.969,38 €, prêt immobilier CRCAM

AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVE [L] [S] épouse [V] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, K A B E, agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs J H G, D L F et C L F, représentée par Me Mathis,

D, représentés par Me Mathis, concluent : 1°) à titre liminaire, à la production des fiches MedCOI sur lesquelles l'Office français de l'immigration et de l'intégration appuie son analyse ; 2) sur

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

A pour une durée de six mois en raison d'une infraction commise le 23 mai 2019 à 22h32 sur la voie Mathis à Nice, alors qu'il circulait à 140 km/h au lieu de 70 km/h.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11155 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX2Q N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE35 Copies le : à Me Jean françois BLANCO la SELARL TEN FRANCE Grosse

DB2E-W-B7I-MNMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMP N° de minute : Copie

DB2E-W-B7I-MNMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMG N° de minute : Copie

DB2E-W-B7I-MNMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMX N° de minute : Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/08000 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXQ [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie

Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts B... et de la société JMSAT France,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2022 par

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril et 17 avril 2025, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe, représenté par Me Maachi, conclut au