d'Ajonc et de la prise sur l'Issole, utilisée pour l'alimentation d'eau potable de l'agglomération toulonnaise, était assorti de propositions tendant à la modification des limites entre les divers périmètres

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

d'urgence est remplie car, du fait de l'arrêté contesté, elle se trouve dans l'obligation de surseoir à statuer sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées pour des projets situés dans le périmètre

CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.

Nord, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail magasins périmètre Sud, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Les nouvelles propositions de modification du périmètre adoptées par la commission régionale dans les conditions de majorité prévues à l'avant-dernier alinéa du I du présent article sont intégrées au périmètre

par "un surcroît d'activité sur le périmètre UAC et du fait de l'absence de mobilité interne" ; Attendu que M.

du comité d'établissement dans l'accord pré électoral, lequel allait servir de référence pour délimiter le périmètre de désignation des délégués syndicaux.

Le certificat mentionne également un périmètre de marche limité à environ 100 mètres ainsi qu’une difficulté légère à la marche et aux déplacements extérieurs, sans nécessité d’aide humaine, M.

des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres

des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres

Hors périmètres de centralité commerciale délimités sur le plan de zonage, hors « Sainte-Marguerite » à Landéda et hors zones UEc, UEcu et UEpt, sont interdits : - L’artisanat et le commerce de détails

régional de coopération intercommunale établi en application du I de l'article 11 de cette même loi ; que les représentants de l'Etat dans ces départements pouvaient également proposer un projet de périmètre

Par un arrêt n° 17VE00206 du 27 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'économie et des finances, exclu les sociétés Mab Paribat et Atlante du périmètre

Dans ces conditions, en l'absence de périmètre délimité par l'autorité administrative, M.

Il ressort des pièces du dossier que le périmètre défini par l'arrêté du 20 janvier 2020 portant déclaration d'utilité publique comprend les parcelles cadastrées section .

Dès lors qu'il n'avait pas à comporter une motivation spécifique quant au périmètre départemental de l'assignation à résidence, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être

2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 juillet 2025, la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, par la voix de son Conseil, Maître Thomas PERINET