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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225897_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225945_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226139_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226495_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme A

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227121_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227163_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300457_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Compte tenu de ces conditions, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2410369_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2410408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Compte tenu de ces conditions d'hébergement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et de la composition du foyer du requérant, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411093_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2411545_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par lui

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2411739_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Dans ces circonstances, compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du requérant,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412053_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence qui, en l'état du dossier, ne peut être prise en compte au-delà du 2 décembre 2023

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412702_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et de la composition de son foyer, le jeune fils du requérant n'apparaissant pas à sa charge, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2413564_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413949_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202351_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110094_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111062_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dès lors, compte tenu des capacités financières et des besoins de l'intéressée ainsi que de ces conditions de logement et de son surloyer, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111152_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle

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