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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490828.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 87 sur 137

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CE

Section du Contentieux

é plaintec/Mme A D

ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224983_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

des procurations signées par la veuve du défunt, Chrystalleni Thoma, et par sa fille, Maria Chrystalleni Thoma, dans lesquelles les intéressées exprimaient leur intention de poursuivre la procédure. 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RSP [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [V] [F] né le 22 Janvier 1981 à [Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa03

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AD BOILEAU [Adresse 1] 69006 LYON Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1495cb8fa004f57da20d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/000208 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL STEPHANE THOMAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35332edfb0b58c05e9fb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseiller, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0654d0451e8318d0e93f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

son dirigeant social domicilié es qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Claude LAUGA, membre de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée et plaidant par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd0b1ed49fba75227917e4

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Me Laurence B... , avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Anthony X..., avocat au barreau de Paris ; substitué à l'audience par Me Philippe Y..., avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9d6acfd08a51136d98057

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-15-001631 APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Julie THOMAS

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a5ec4ff4682177472a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:444996.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35b

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Ainsi, le courrier du 24 février 2004 adressé par le Docteur Jean-Philippe A..., rhumatologue, au médecin du travail faisant état d'un syndrome de Raynaud des mains aggravées par le froid et les vibrations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f84

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle