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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200628_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le II renvoie à un décret pour certaines modalités concernant les conditions de vaccination, le certificat de statut vaccinal et le certificat de rétablissement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202687_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108701_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121398_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106062_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

n'est pas capable de réduire ou de supprimer le risque de partage viral et donc le risque de transmission du virus d'une personne vaccinée à une personne non vaccinée ; - la condition de nécessité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204370_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02609_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de remboursement de 213 430 euros » ; que la pièce n° 4 visée dans les conclusions porte la date du 3 août 2004 ; qu'il est ainsi établi qu'à cette date, la société Valclo n'avait pu obtenir le remboursement

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd2

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

résultant de leur accord en date des 23-29 juin 1994 ; Attendu que la société Sopcavi fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104079_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) d'enjoindre A délai à titre principal sa réintégration et de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107536_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103870_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103951_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la légalité de la décision du 15 septembre 2021 qui a été retirée par une décision du 2 juin 2022, non contestée par l'intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104033_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonctions sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105633_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

magasins. [...] » ; que, dans la note du 30 octobre 2014, l'agent verbalisateur explique les raisons de son erreur et rectifie le lieu de commission de l'infraction ; qu'il résulte des débats et des pièces

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457198.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200082_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200131_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - l'ordonnance n°2200125 du 24 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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