Le requérant leur répondit que c’était les policiers M.D. et N.I. Les deux policiers sourirent et partirent immédiatement. 20.

sincérité du témoignage de la conductrice de la R 5 et certainement pas la version présentée par l'ami du prévenu ; "alors que, d'une part, la conductrice de la R 5 ayant elle-même déclaré aux policiers

l'espèce où l'arrêt attaqué a constaté qu'à l'appui de leur plainte les parties civiles avaient fait valoir qu'un des salariés de l'entreprise avait été contacté par un individu se présentant comme policier

de partie civile, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication, dans le numéro 462 du journal hebdomadaire L'Evénement du jeudi", d'un article intitulé Policiers

et de l'heure tardive des faits, étant rappelé que le témoin a insisté sur le fait qu'il s'était surtout concentré sur le numéro d'immatriculation ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que le policier

justifier qu'une fois devant la pharmacie, il se décide de suivre ses deux amis qui se dirigeaient vers la poubelle ; que tous ces éléments matériels confortés par les dépositions faites tant aux policiers

garde à vue et que le substitut de permanence en a été avisé à 5 heures 35 ; qu'en considérant que le procureur de la République a été avisé sans retard de ce placement en garde à vue, après que les policiers

terroriste ayant abouti à la perpétration d'assassinats ou de tentatives d'assassinats multiples, commis sur des enfants, sur des militaires, sur des personnes à raison de leur confession juive, et sur des policiers

.., inspecteur général honoraire de la police nationale, du chef d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique et de détention arbitraire relative à des faits commis le 9 mai 2000 par des policiers

éléments de l'espèce, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'il est constant que le seul témoin des faits, qui se sont déroulés dans l'obscurité, est un policier

le procureur du Mans sur la situation d'Alexandra X... née le 18 novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile ; (...) qu'entendue par les policiers

éléments de l'espèce, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il est constant que le seul témoin des faits, qui se sont déroulés dans l'obscurité, est un policier

admettait être la proie de pulsions sexuelles, qui expliquaient ses antécédents judiciaires, qu'il estimait être malade et avoir besoin de soins ; qu'il admettait implicitement les faits tant devant les policiers

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que s'il est exact que Christian X... a été entendu par les policiers

prévenue ne saurait se retrancher derrière les refus manifestés à de nombreuses reprises au cours des années 1997 et 1998 par l'enfant, refus constatés par les extraits de main-courante établis par les policiers

renouvelé ses déclarations précisant qu'il avait enfoncé le doigt un petit peu ; que les aveux d'X..., qui admet avoir enfoncé son doigt dans le sexe de l'enfant, les déclarations de la mineure aux policiers

sociétés en fonction de l'activité respective de chacune ; qu'il apparaît évident que l'établissement de cette facturation avait pour objet de répondre aux enquêteurs, puisqu'il avait été entendu par les policiers

commis par Abdallah Y..., les intéressés étant poussés à modifier leurs dépositions sous la menace de ne pas obtenir la régularisation de leur situation administrative ; qu'en énonçant que l'enquête policière