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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006354
23 mai 2007
23 mai 2007
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0604061 du 11 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande du Comité d'intérêt de quartier
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b2
8 juin 1999
8 juin 1999
XF..., demeurant quartier Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française), 16 / de M. Villierme XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100581_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de travail effectif majoritaire au sein du quartier prioritaire de la ville.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001526_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
prioritaires de la politique de la ville et auprès de populations issues de ces quartiers, elle remplissait les conditions ouvrant droit au versement de la NBI.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218be228a02057de6746d
3 mai 2022
3 mai 2022
la Régie de Quartier du Valentinois aux dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202712_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le désistement présenté par le comité d'intérêt de quartier des Moines Pedeguien- Montée Bel Air est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2300985_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
correspond à une voie publique, les immeubles situés sur chacune des bordures de cette voie sont réputés situés dans le quartier prioritaire. / () ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207183_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2101018_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
correspond à une voie publique, les immeubles situés sur chacune des bordures de cette voie sont réputés situés dans le quartier prioritaire. / () ". 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103556_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
9 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) a fait réaliser courant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007743062
10 mai 1989
10 mai 1989
Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007880680
31 mai 1995
31 mai 1995
rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du Préfet de la Haute-Vienne en date du 5 septembre 1991 lui refusant l'autorisation d'ouvrir, à titre dérogatoire, une officine pharmaceutique dans le quartier
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0bc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
quartier Ravel, le Mas des Oliviers, 83230 Bormes les Mimosas, représentée par son gérant en exercice M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079791
17 mai 2000
17 mai 2000
pouvoir le décret du 24 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la mise à 2 fois 3 voies de la RN 286, conférant le caractère de route express entre le demi-échangeur de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleChambre civile 1-7
69d733c9cdc6046d4799efe0
8 avril 2026
8 avril 2026
Le conseil de [D] [V] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00158
30 janvier 2019
30 janvier 2019
appliquant les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'activité de chirurgie ambulatoire de la clinique du Quercy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00241
6 avril 2022
6 avril 2022
la société [Adresse 5], société civile de construction vente, 4°/ à la société L'Altius, société coopérative à capital variable, ayant toutes trois leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société Quartus
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec60
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.
Source officiellePage 87 sur 2985