Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235053
13 juin 2024
13 juin 2024
Türkiye 01/06/2020 Kemal YİĞİT 1982 Rize Turkish Esin ASLAN 5. 29798/20 Kaya v. Türkiye 02/07/2020 Musa KAYA 1973 Balıkesir Turkish 6. 33411/20 Oktay v.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893911-1989004
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Zupančič (Slovenian), Peer Lorenzen (Danish), Riza Türmen (Turkish), Karel Jungwiert (Czech), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”) Vladimiro Zagrebelsky
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01506 APPELANTE Madame [T] [H] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Djamila RIZKI
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L.80 A du livre des procédures fiscales, les paragraphes n°s 150 et 160 des commentaires administratifs publiés le 1er juin 2016 au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2304134_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge social
DTA_2301748_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, né en 1967, soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer en raison des deux affections dont il souffre, une thrombopénique immunologique et la maladie Cacchi-Ricci, qui causent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023, le 18 juin 2024 et une pièce audio enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ricci, demande au
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303438_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-77
7 mars 2023
7 mars 2023
À ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vé rifier que l’activité n’est pas susceptible de caractériser une méconnaissance des principes déontologiques de dignité, de probité et d’intégrité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-522345-523787
20 mars 2002
20 mars 2002
Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British), Elisabeth Palm (Swedish), Riza
Source officielle2ème chambre
DTA_2201401_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si la société requérante soutient que le refus de l’administration de faire droit à sa demande de remboursement est fondé sur les commentaires administratifs exprimés sous la référence BOI-BIC-RICI-10-
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 tenue en présence de Mme Ricci, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Me Durand-Stephan, pour M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203628_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202770_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
MOYENS DES PARTIES Contestant au Tribunal d'Instance le pouvoir de v rifier la r gularit des op rations financires intervenues, la soci t SOFICARTE demande Ë la Cour de : - la d clarer recevable et
Source officiellecr
61372526cd5801467741b614
15 avril 1991
15 avril 1991
. ; que les experts A... et de Ricci d'Arnoux ont conclu dans le même sens en ce qui concerne la dactylographie par la même machine utilisée par Me C... ; que pour tous ces experts, les feuillets de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rey-Bèthbeder, président, -et les observations de Me Maamouri, représentant la société Abis security ainsi que celles de Me Ricci substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités
Source officielle7ème chambre
DTA_2004826_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 110 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101587_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2101419_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
meublé de tourisme et non d'une activité d'hébergement de nature para-hôtelière, laquelle continue de bénéficier du crédit d'impôt en Corse, ainsi qu'il résulte de la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI
Source officiellePage 87 sur 185