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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DCA_23LY02973_20240522
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à
6ème chambre
DTA_2100809_20240808
8 août 2024
Par une lettre du 4 décembre 2020, réceptionnée le 15 décembre suivant, cette demande a été rejetée par le président du SDIS des Alpes-Maritimes.
3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt de ce système révélerait une faute du SDIS. 10.
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
Mme F I, sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de caporal au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques et affectée au centre d'incendie et de secours
1ère Chambre
DTA_2107696_20240212
12 février 2024
A B a intégré le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en 2013 en tant que sapeur-pompier volontaire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415921_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’elle « se désiste de son instance et de toute action à l’encontre du SDIS 77 ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
) est erronée et la commune ne peut fonder un refus de permis de construire sur le simple avis défavorable du SDIS, le projet ne causant aucune atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité publique
DTA_2207347_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sdibe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00210
14 février 2012
Bernard X..., associé de la société SDI, s'est porté caution solidaire de cette société à concurrence de la somme de 1. 577. 760 F en principal plus les intérêts, commissions, frais et accessoires, en
DTA_2206681_20250411
11 avril 2025
Par un arrêté du 19 mai 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a suspendu à titre conservatoire l'engagement de M.
2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
Le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération n° 9 du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'essentiel des motifs repris par la maire et tirés des rapports de visite du SDIS et du rapport d'expertise concernent une prétendue
Pôle 1 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c82
28 octobre 2014
[W] [N] à défaut de production d'un acte de décès ; Sur l'injure non publique Considérant que le syndicat SDI soulève l'irrecevabilité de l'action fondée sur l'injure non publique en ce qu'elle est
ECLI:FR:CECHS:2022:462441.20221108
8 novembre 2022
dispositions spécifiques du plan Orsec départemental " Secours en Montagne " et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réintégrer les sapeurs-pompiers du service d'incendie et de secours (SDIS
4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Le comité d'action sociale et culturelle du SDIS du Rhône (le CASC) est
DTA_2200293_20230309
9 mars 2023
Le SDIS de la Lozère a produit un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué.
CHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
février, 17 mars et 7 avril 2023, la SCI " Pey de l'Ancre ", représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Conseil
CADA:20161075
14 avril 2016
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) — Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation
CADA:20162321
21 juillet 2016
La commission rappelle par ailleurs que les fiches d'intervention, attestations et autres rapports relatant une intervention d'un SDIS sur les lieux d'un accident, s'ils existent, sont des documents administratifs
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