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3 672 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02966_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02973_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100809_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par une lettre du 4 décembre 2020, réceptionnée le 15 décembre suivant, cette demande a été rejetée par le président du SDIS des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B n'est pas fondé à soutenir que l'arrêt de ce système révélerait une faute du SDIS. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100241_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Mme F I, sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de caporal au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques et affectée au centre d'incendie et de secours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107696_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B a intégré le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en 2013 en tant que sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415921_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’elle « se désiste de son instance et de toute action à l’encontre du SDIS 77 ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

) est erronée et la commune ne peut fonder un refus de permis de construire sur le simple avis défavorable du SDIS, le projet ne causant aucune atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207347_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sdibe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00210

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Bernard X..., associé de la société SDI, s'est porté caution solidaire de cette société à concurrence de la somme de 1. 577. 760 F en principal plus les intérêts, commissions, frais et accessoires, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206681_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un arrêté du 19 mai 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a suspendu à titre conservatoire l'engagement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03283_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération n° 9 du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401167_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'essentiel des motifs repris par la maire et tirés des rapports de visite du SDIS et du rapport d'expertise concernent une prétendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609e55264c7ed035b03c82

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

[W] [N] à défaut de production d'un acte de décès ; Sur l'injure non publique Considérant que le syndicat SDI soulève l'irrecevabilité de l'action fondée sur l'injure non publique en ce qu'elle est

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462441.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dispositions spécifiques du plan Orsec départemental " Secours en Montagne " et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réintégrer les sapeurs-pompiers du service d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CA

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c432

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Le comité d'action sociale et culturelle du SDIS du Rhône (le CASC) est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le SDIS de la Lozère a produit un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103201_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

février, 17 mars et 7 avril 2023, la SCI " Pey de l'Ancre ", représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161075

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) — Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le marché public ayant pour objet la réalisation

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20162321

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission rappelle par ailleurs que les fiches d'intervention, attestations et autres rapports relatant une intervention d'un SDIS sur les lieux d'un accident, s'ils existent, sont des documents administratifs

Source officielle

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