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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002249593

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

Violation of Art. 2;No violation of Art. 3;No violation of Art. 10;No separate issue under Art. 6-1;No separate issue under Art. 13;No violation of Art. 14;No violation of Art. 18

Résumé IA — à vérifier

Page 87 sur 491

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3706

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Articles 10 and 14 : Like the Chamber, the Grand Chamber found that no separate issue arose either under Article 10 or Article 14 (unanimous).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD007402501

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

In its judgment of 30   March 2004 (“the Chamber judgment”), the Chamber held unanimously that there had been a violation of Article 3 of Protocol No. 1 and that no separate issues arose under Articles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC003814308

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    The applicant, Ms Semra Güney, is a Turkish national, who was born in 1962 and lives in İzmir. She was represented before the Court by Mr   S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418068

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure Massena (la Selarl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00132

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

° P 10-18.682), que, par acte du 18 février 1998, la société Banque des Antilles françaises (la banque) a accordé une garantie à première demande à la Société communale de Saint-Martin (la société Semsamar

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ce qu'il a : - condamné in solidum Mme [E] [H] la SELARL [W] [4] à verser à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [F], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

recours à la procédure non contradictoire de désignation de l'administrateur judiciaire, que "l'urgence (était…) caractérisée par l'impossibilité de laisser une société sans dirigeant pendant plusieurs semaines

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-867

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Suède - 23505/09 Arrêt 20.7.2010 [Section III] Article 3 Expulsion Risque de mauvais traitements en cas de renvoi vers l’Afghanistan d’une femme séparée de son époux   : l'expulsion emporterait violation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddf0b6a90a057d2a5a58

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

NOVA JOB prise en la personne de son représentant légal 13 rue Pierre Sémard 57300 Hagondange Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Résidence

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718708

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

bâtiment U qui s'est tenue le 2 octobre 1975 que ladite assemblée a autorisé son syndic, la société requérante, "à signer la convention proposée par la société d'économie mixte d'aménagement d'Argenteuil SEMARG

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6339

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

En février 1996, la cour d’appel de Milan suspendit et sépara la procédure du requérant dans l’atteinte de la décision à rendre sur sa demande de transfert.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170595

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Constatant que la SEMMARIS a reçu de l'Etat la mission de gérer et d'aménager le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l'activité dudit

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10024

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

En novembre 2005, elle se sépara de ce dernier et rejoignit sa famille au Kosovo avec ses enfants. Elle y épousa un ressortissant Italien et partit vivre en Suisse avec lui.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100419

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

faire de réelle concertation sur les projets d'aménagement ou d'équipements publics, à ne pas faire de mise en concurrence pour choisir un aménageur privé, comme cela a été le cas pour le projet « Sémard-Clemenceau

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103906

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard, dont le siège est 27, rue Pierre Sémard

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216269_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

préemption urbain mais en zone agricole ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles litigieuses sont dans le périmètre du projet AGORALIM porté par la SEMMARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

CHAMPEAU dont le siège social est Avenue de la Libération - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION dont le siège social est 35, avenue Pierre Sémard

Source officielle