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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f79ecdc6046d47aef4e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

52118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23C N° : 3 Assignation du : 10 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7da7a2273490db10dc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFN2 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [B] [X] C/ Association REVIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468133.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468562.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170336

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082127

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

David X..., domicilié à la Prison de Champ-Dollon, ... (1226), à Genève (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208517

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453514.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453768.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461089.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465579.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460195.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462009.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462531.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462536.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463191.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466667.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme et M.

Source officielle

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