(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE COOPERATIVE ABATTAGE DU BETAIL (SACAB), dont le siège est

En l'espèce, la société SOPARVOL a pour activité l'abattage et le conditionnement des volailles et emploie plus de cent salariés.

communication du procès-verbal d'infraction établi le 6 août 2020 ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il s'est borné à évacuer les arbres ayant chuté naturellement et n'a procédé à aucun abattage

. ; le témoin a déclaré que Jean-Yves X... et Daniel Y... s'occupaient de tout, bien qu'il soit éleveur libre (achat des veaux, alimentation, suivi vétérinaire, revente aux abattoirs) ; Alain G..., lequel

[Y] [X] a acquis auprès de la SAS Ponssé une machine d'abattage forestier neuve de type Ponssé Ergo 6W pour un montant de 442 520 euros.

Conducteur machine d'abattage : ouvrier mineur qualifié ayant suivi une formation, et qui est chargé de conduire une machine d'abattage. Conducteur machine d'abattage du 01/07/1975 au 08/05/1977.

Aux termes de l'article R. 223-32 du code rural et de la pêche maritime : " Le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspects de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les

LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE D'EUX, REDUITE DU MONTANT DE CELLE PROVENANT DE LA VENTE DES ANIMAUX ABATTUS, ET A PAYER EN OUTRE AUX ACQUEREURS DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET

sur la portée de leurs écritures et a, par suite, insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en appréciant l'intérêt leur donnant qualité pour agir au regard du seul impact de l'abattage

du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage

d'enjoindre à la commune de La Houssoye de prendre les mesures conservatoires nécessaires afin d'éviter la destruction des arbres implantés sur le site et de mettre en œuvre la mesure de compensation de l'abattage

son ordonnance n° 286606 du 8 novembre 2005 rendue dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ; il expose que des travaux importants, il est vrai sans coupe et abattage

décision : B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDRS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

de poulets frais réfrigérés certifiés Halal destinée au Royaume Uni pour la découpe et abattus sans étourdissement'.

Il est constant qu'aucune dérogation préfectorale à l'interdiction d'abattage n'avait été accordée au moment de la publication de l'affiche litigieuse.

d'arbres dans les bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du présent code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage et,

le chantier au droit de la RD615 vient de commencer et les premières coupes d'arbres ont déjà eu lieu, mais la majeure partie du linéaire reste à préserver ; sur la RD501, les premières opérations d'abattage