CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

945 466 résultats pour « arrete de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100148

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne la capitalisation des intérêts échus pour une année entière à compter de la date du jugement, l'arrêt rendu le 20 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e37434f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

mars 2013 sont les mêmes et que si la première est dénuée d'effet la seconde l'est aussi ; que les conditions de fond définies à l'article 2 paragraphe 6 ne sont pas davantage réunies en l'absence de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210723

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il ressort en outre des observations qui précèdent que les sommes réclamées au titre de la contrainte concernent, d'une part, des cotisations échues postérieurement à l'arrêt du 4 juillet 2007 et à l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L. 203-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective pour la campagne 2020/2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne de prendre un nouvel arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210145

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief a l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré valide l'engagement de caution souscrit par M. V...

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107796_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté de l'arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie : " A compter du 1er janvier 2021, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001159585

Admin. suprême

1 décembre 1986

1 décembre 1986

  Le tribunal militaire de cassation se réfère à l'arrêt Piersack où la Cour a distingué entre les démarches subjective et objective, ainsi qu'à l'arrêt Le Compte, Van Leuven et De Meyere où il a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1201DEC001159586

Admin. suprême

1 décembre 1986

1 décembre 1986

  Le tribunal militaire de cassation se réfère à l'arrêt Piersack où la Cour a distingué entre les démarches subjective et objective, ainsi qu'à l'arrêt Le Compte, Van Leuven et De Meyere où il a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302052_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par arrêté du 25 mai 2023, le préfet de l'Yonne a ordonné à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02443_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le présent arrêt implique, compte tenu du motif d'annulation retenu, seulement qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300527

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur, qu'à défaut de restitution dans les délais prévus, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du 31 mars 2025, date d'arrêté de compte, et jusqu'à parfaite libération des lieux, - ordonner le transport et la séquestration, aux frais de la société [C], des meubles et objets mobiliers garnissant

Source officielle
CA

Service des Référés

697b0b56cdc6046d471247b4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Concernant l'actif disponible, le dernier relevé de compte produit fait apparaître un solde débiteur de 480,30 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie : " A compter du 1er janvier 2021, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205703_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux compte tenu de sa situation familiale et en raison du risque d'éloignement ; - les moyens tirés du défaut d'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512440_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... n’est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué compte tenu de la gravité des faits en cause, dans la mesure où l’avis de rétention établi par les forces de police

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3ac0d3e3fe99d17840

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d'instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d'une somme en raison des charges de copropriété échues depuis l'arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10163

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle lui est versée dans les trois mois qui suivent l'arrêté de compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68a7966bf68e27f214e930af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, à la somme mensuelle de 439,56 euros charges comprises, à compter de la date précitée.

Source officielle

Page 87 sur 47274

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.