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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
697ba0a1cdc6046d47263397
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de [Localité 7] (Haute-Savoie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082
Source officielleChambre 03 cab 02
698419dbcdc6046d47f6112e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1082 du code de procédure civile, et sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à [Localité 13], RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f4c8a1343b8cd5fb08
23 avril 2024
23 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à par devant l'officier d'état civil de [Localité 12] (32) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe27b44a8f27d43c2df8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 par devant l'officier d'état civil de [Localité 16] (93) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre cab F
698362ddcdc6046d47e39290
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 8] (TUNISIE) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb624a7f269e5c2eab11e
8 avril 2025
8 avril 2025
) Mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb625a7f269e5c2eab148
8 avril 2025
8 avril 2025
) mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 10] (France) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb626a7f269e5c2eab164
8 avril 2025
8 avril 2025
le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] (Tunisie) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429244e0040aa37360f30
4 avril 2025
4 avril 2025
[Localité 9] (Val de Marne 94) de nationalité française mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 11] (ALGERIE) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa06b133552c52cac3218
7 octobre 2024
7 octobre 2024
7] (ALGERIE) de nationalité algérienne mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 7] en ALGERIE Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre cab D
67292ef66e829c6d6ab30364
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efa6e829c6d6ab303d2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que
Source officielleJAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
22 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] et Monsieur [V], [L], [H] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Calvados) Mariés le
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [E], [V], [S] [T], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Nord) et Monsieur [L], [W], [C] [J], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAF - Divorces
68e565250e2901d10fa41b81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile, mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l’acte de mariage des époux et des actes de naissance de chacun d'eux, si cet acte est conservé sur
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f64a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [B] [I] [C] [V] née le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 9] (28) et de Monsieur [Y] [O] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (28) Lesquels
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa
4 avril 2024
4 avril 2024
1082 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a51bcdc6046d479f2622
9 avril 2026
9 avril 2026
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a50d033cf481c39a39df
6 octobre 2025
6 octobre 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [P] [U] [Y], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9], et de Madame [S] [C], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (67), lesquels
Source officiellePage 87 sur 630