M. et Mme [W] prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 29 août 2016, de : au visa des articles 1641, 1644, 1645, 1116, 1602, 1147, 1166, 1383 et 1384, alinéa 1, du code civil, L. 125-

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

1641 et 1642 du code civil. 2./ ALORS QU'en tout état de cause seule la connaissance par l'acquéreur de l'ampleur et des conséquences du vice exclut la garantie des vices cachés ; qu'en se bornant à

des articles 1103, 1104, 2274, 1625, 1626, 1628, 1644, 1645, 1142 ancien et 1217 du code civil Vu les dispositions des articles L.141-2 et L. 141-3 du Code de commerce Vu les dispositions de l'article

Vu les pièces médicales, A titre principal : - juger [J]-[F] [B] responsable des préjudices de [H] [I] sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642-1 du Code civil ; ALORS QUE, EN TOUTE HYPOTHESE, l'acquéreur est recevable pendant un an à intenter comme le vendeur une action

L. 526-1 et L. 526-3 du code de commerce et L. 532-1 et R. 251-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé, par motifs adoptés, que l'article

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 1997), que, suivant un acte du 1er août 1990, les sociétés X.

1641 et suivants du code civil ; qu'une telle action doit en application de l'article 1648 du code civil être intentée dans un bref délai dans sa rédaction applicable en la cause ; que le bref délai de

de l'article 1645 du code civil.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Sur les demandes de Madame [G] [M] Au vu des éléments relatés ci-dessus, Madame [G] [M] est fondée à réclamer, par application des dispositions de l'article 1644 du Code civil, le prononcer pour vice

[L] et à Mme [U] la somme de 3 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dit que M.

de l'article 1648 du Code civil, une condition qui n'y figure pas, l'arrêt attaqué a violé, pour fausse application, l'article précité ; 2°/ que dans leurs écritures d'appel, les époux D... faisaient

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

de VGF sur le fondement de la garantie légale des vices cachés est irrecevable faute d'avoir été intentée dans le délai prescrit par l'article 1648 du Code civil, Vu l'article 906 du code de procédure

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance, au visa des articles 122 et 334 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, et L.121-12 et L.124

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.