Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du CPC Prononcer la capitalisation des intérêts Dire que l’exécution provisoire est de droit A l’audience de plaidoirie, la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que

700 du CPC Dire que l’exécution provisoire est de droit Condamner Monsieur [E] aux dépens Monsieur [E] [Y] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l’audience de

700 du CPC.

indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC»

Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [U] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti

700 du CPC Condamner in solidum les défendeurs aux dépens.

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC Condamner la Société EVENDI aux dépens.

[J] la somme de 12378,02 euros ainsi que la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts au titre de la résistance abusive et la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du CPC outre les

Confirmation partielle du jugement du tribunal de grande instance, sauf en ce qu’il a condamné la SA Allianz IARD à payer à Mme [F] les sommes de 16 042,37 € au titre des frais d’expertise et de 12 00

dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000 euros au titre de l’article